Contexte
Juriste en Droit Public
Service Juridique et Achats
La Communauté du Pays Voironnais et ses 800 agents œuvrent au quotidien pour faire de leur territoire un lieu de vie dynamique, solidaire avec ses habitants, en phase avec les enjeux actuels et futurs. Nous rejoindre c’est faire le choix d’intégrer une collectivité à taille humaine qui mise sur la qualité de vie au travail de ses agents. C’est aussi faire le choix d’un territoire où il fait bon vivre, proche de la nature et de tous les services.
En nous rejoignant, vous intégrez une organisation engagée : inclusion des personnes en situation de handicap, égalité professionnelle femmes-hommes, accompagnement personnalisé des carrières et développement continu des compétences.
Le Service Juridique et Achats recherche, pour un poste permanent, un(e) JURISTE EN DROIT PUBLIC chargé du conseil juridique aux services de l’établissement, du contrôle des actes administratifs et du contentieux.
La Direction juridique et achats est en charge de l'accompagnement des services de l'établissement pour l'ensemble des questions juridiques dans les dossiers et sujets qu'ils portent. Elle est constituée de l'unité marchés publics qui compte 6 agents dont le chef d'unité. Les missions juridiques, elles, sont traitées par un juriste et un Directeur de projet DSP. L'équipe est complétée par une assistante et pilotée par une Directrice."
Description des activités liées aux postes
Sous la responsabilité de la Directrice du service Juridique et Achats, vous serez en charge des missions suivantes :
Conseiller les agents, la Direction générale et les élus :
- Analyser et minimiser les risques juridiques auxquels la collectivité est exposée ;
- Répondre aux sollicitations juridiques de tous les agents, la Direction générale et les élus communautaires ;
- Rédiger des notes juridiques sur les sujets d’étude confiés par la Direction de service ou la Direction générale ;
- Établir des fiches de procédures et des modèles mis à disposition des services ;
- Répondre aux demandes des services via l’outil tickets GLPI juridique ;
- Établir une veille juridique ;
- Assister aux conseils communautaires ( à la demande de la Direction générale) ;
Gérer les actes officiels :
- Aider les services dans la rédaction d’actes administratifs;
- Contrôler des actes administratifs préparés par les services, notamment via Webdelib ;
- Administrer fonctionnellement le logiciel Webdelib et former des utilisateurs ;
- Superviser les formalités exécutoires, réalisées par l’Assistante de direction (publication, etc.) ;
- Suivre les délégations (rédaction des arrêtés, etc.).
Suivi des contentieux et litiges de l’intercommunalité :
- Identifier les situations présentant un risque contentieux ;
- Aider les services à rédiger des réponses aux recours gracieux ;
- Orienter les services vers la meilleure stratégie contentieuse ;
- Rédiger des documents en réponse à des recours gracieux et contentieux ;
- Prendre contact avec des avocats pour gérer les situations contentieuses/pré-contentieuses ;
- Rédiger des mémoires en défense, le cas échéant.
Diplômes requis / compétences
Bac + 5 (Master en droit public ou équivalent) ou expérience professionnelle équivalente
COMPÉTENCES TECHNIQUES ET RELATIONNELLES ATTENDUES
- Capacité à identifier et analyser un problème juridique ;
- Capacité rédactionnelle et esprit de synthèse ;
- Capacités d’écoute et d’expression ;
- Compréhension du fonctionnement des organisations locales ;
- Force de propositions
- Confidentialité ;
- Rigueur et autonomie;
- Capacité d’adaptation ;
- Sens du travail en équipe ;
- Bonne maîtrise de l’outil informatique (si possible Webdelib et GLPI).
Caractéristiques du poste
Vos conditions de travail
Rémunération selon conditions statutaires catégorie A + RIFSEEP de 688 € brut mensuel
Participation aux frais de la complémentaire santé et d’un contrat de prévoyance (contrat prévoyance de groupe)
Comité des oeuvres sociales et amicale du personnel (aide rentrée scolaire, aide aux vacances, réductions, voyages…)
Remboursement des frais d’abonnement de transport en commun à hauteur de 75%
Tickets restaurants
Lieu de travail : Voiron – Siège du Pays Voironnais
Base hebdomadaire : 37h30 – 15 jours de RTT
Poste éligible au télétravail jusqu’à 2 jours par semaine
Aménagement du temps de travail sur 4,5 jours par semaine ou par quinzaine 5 jours - 4 jours
Le recrutement
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle (CDD de 3 ans) -Poste de Catégorie A
Poste à temps complet
Poste à pouvoir au 1er janvier 2027
Date limite de dépôt des candidatures : 05/12/2026
Postuler en ligne sur le site www.paysvoironnais.com